10 mars 2013

Les Statuts

 Statuts adoptés à l’Assemblée Générale du 2 octobre 2013 à Orléans

Article 1

La fédération d’associations, ayant pour titre « Fédération Nationale des Associations des Maîtres E » dite FNAME, créée le 30 Avril 1997 regroupe des Associations des Maîtres E régies par les lois de 1901 et 1908 pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Elle a pour but

  • de promouvoir l’information, la recherche, la formation et l’innovation pédagogique.
  • de favoriser la reconnaissance de la spécificité du travail et de l’identité professionnelle des enseignants spécialisés, option E et assimilés, travaillant sur des postes spécialisés dans le cadre de l’Éducation Nationale
  • d’œuvrer à la création d’associations départementales ou régionales des Maîtres E.

Elle est indépendante de toute appartenance politique, syndicale et confessionnelle.
Elle a son siège social au domicile d’un membre du BN de la fédération.
La durée de la fédération est illimitée.

Article 2

La FNAME dispose de différents moyens d’actions :

– des publications
– l’organisation ou la participation à des actions de recherche,
– un comité scientifique composé d’universitaires et de chercheurs,
– de la formation,
– l’organisation de colloques,
– des commissions de réflexion,
– la mutualisation de savoirs et de pratiques,
– de tout autre moyen contribuant aux buts de l’association.
– le partenariat et l’adhésion à d’autres associations, unions ou regroupements sur proposition du CA.

Article 3

La FNAME se compose :

– des Associations adhérentes agréées par le Conseil d’ Administration conformément aux dispositions du règlement intérieur, avec recours en Assemblée Générale. Les Associations adhérentes contribuent au fonctionnement de la FNAME en versant une cotisation annuelle par adhérent. En adhérant, chaque association accepte les statuts et le règlement intérieur de la FNAME et lui communique ses propres statuts ou modifications éventuelles.

– de membres d’honneur directs, personnes morales et physiques, ayant rendu des services à la FNAME ou ayant été dirigeants de la FNAME. Les membres d’honneur sont dispensés du paiement de la cotisation et les demandes d’admission sont adressées au conseil d’administration de la FNAME, qui statue à la majorité des membres présents ou représentés. Le Conseil d’administration pourra refuser des adhésions sans avis motivé aux intéressés.

– de membres honoraires directs parmi les personnes, universitaires ou chercheurs, qui composent son comité scientifique et en font la demande, après accord du Conseil d’Administration.

Les membres d’honneur ou membres honoraires sont exonérés de cotisation et ont voix consultatives.

Article 4

La qualité de membre de la FNAME ou d’association adhérente se perd :

– par démission adressée par lettre au président de la FNAME
– pour non paiement de la cotisation annuelle
– par  radiation prononcée par le Conseil d’administration, à la majorité des membres présents ou représentés, pour manquement aux engagements envers la FNAME, ou tout autre motif jugé grave par le CA de la FNAME, l’association ou le membre concerné ayant été préalablement appelé à présenter sa défense

Article 5

La FNAME est administrée par :

– un Conseil d’administration composé de membres élus par les associations départementales ou régionales adhérentes. Chaque association élit parmi ses membres actifs pour une durée d’un an renouvelable un membre titulaire (et son suppléant) qui siègera lors des réunions du Conseil d’administration de la fédération et en communique les noms à la FNAME

A la suite de l’Assemblée générale, le Conseil d’administration de la FNAME élit parmi ses membres, les membres du Bureau national.

Le Bureau national est composé au minimum d’un Président, d’un secrétaire et d’un trésorier. En cas de vacance de poste au BN en cours d’exercice, il est procédé à une élection partielle lors du CA avec validation définitive lors de l’Assemblée Générale suivante.

Article 6

Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est sollicité par un quart de ses membres ou par le Bureau national.  Il met en œuvre les orientations adoptées en Assemblée générale et vote les décisions nécessaires au bon fonctionnement de la FNAME. Le compte rendu du CA est rédigé par la secrétaire de la FNAME, vérifié par un membre du CA et envoyé à l’ensemble des associations.

Article 7

L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation écrite du président. A défaut, elle peut être convoquée à la demande écrite du tiers au moins des membres du Conseil d’administration.

L’Assemblée générale

– entend et approuve le rapport moral et d’activités,
– entend et approuve le rapport financier de la FNAME pour l’exercice clos, vérifié par la commission finances de la FNAME et validé par un expert comptable mandaté à cet effet,
– vote le budget prévisionnel,
– détermine les orientations de la FNAME,
– délibère sur les questions à l’ordre du jour.

Chaque association adhérente dispose d’un nombre de mandats fixés par le règlement intérieur pour participer aux différents votes.
Les rapports annuels sont communiqués chaque année à toutes les Associations membres de la FNAME.
L’Assemblée générale de la FNAME est ouverte à tous les membres des Associations adhérentes, ainsi qu’aux membres d’honneur et éventuellement aux personnes invitées par le Conseil d’administration pour avis consultatif. Elle est publique mais seuls les membres élus par les associations pour les représenter en CA y ont droit de vote.

L’Assemblée Générale est souveraine, à ce titre, elle est seule compétente pour décider des actes essentiels de l’association et pour se prononcer sur toutes les questions concernant la vie de l’association.

Article 8

Le Président, mandaté par le Conseil d’administration, représente la FNAME dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. En cas de présentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de la FNAME doivent jouir de leurs droits civiques.

Article 9

Les ressources annuelles de la FNAME se composent:

– du montant des adhésions,
– du produit de ses activités
– des ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur,
– de dons éventuels,
– de subventions.

Le montant des adhésions est voté en Assemblée générale sur proposition du CA.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan approuvés par les vérificateurs et validés en Assemblée générale.

Article 10

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration. Les propositions sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, lequel doit être envoyé aux Associations membres au moins un mois à l’avance. Elle doit se composer, au minimum de la moitié des représentants des associations adhérentes, présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, on peut avoir recours à une autre Assemblée générale convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Cette deuxième Assemblée générale est constituée par les membres présents et représentés. Cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Article 11

L’Assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de la Fédération est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre, au minimum, la moitié plus un des représentants des associations adhérentes, présents ou mandats. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée générale est convoquée de nouveau, mais à 15 jours d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 12

Le Président doit faire connaître, dans un délai de trois mois, à la Préfecture du Département ou à la Sous-Préfecture de l’Arrondissement où la FNAME a son siège, tout changement survenu dans l’administration de la FNAME.

Article 13

Un  règlement intérieur complète les présents statuts. Il est préparé par le Conseil d’administration et adopté en Assemblée générale.

Statuts adoptés à l’Assemblée Générale du 2 octobre 2013 à Orléans

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