Circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015
Le Plan d’Accompagnement Personnalisé

 Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014
Suivi et accompagnement pédagogique des élèves

 Circulaire n°2002-113 du 30 avril 2002
Intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés

 Circulaire n °2002-111 du 30 avril 2002
Adaptation et intégration scolaires : des ressources au service d’une scolarité réussie pour tous les élèves

 Circulaire n °2001-221 du 29 octobre 2001
Financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d’élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices.

 Circulaire n ° 2001-061 du 5 avril 2001
Financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d’élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices.