Organisation et fonctionnement

Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014
Suivi et accompagnement pédagogique des élèves

Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

Circ. n° 2010-135 du 6 septembre 2010
IEN-ASH : missions

Circulaire n° 2006-138 du 25 août 2006
Programme Personnalisé de Réussite Educative (PPRE)

Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 – Modifié par le décret n° 91-383 du 22 avril 1991
Art. 21 – Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Scroll Up