Protocole sanitaire du 9 juillet 2020

Circulaire de rentrée 2020 du 10/07/2020 et

Circulaire du plan de continuité pédagogique du 17/07/2020 puis

Décret n° 2020-911 du 27 juillet 2020 (Modifications au protocole sanitaire du 09/07/2020 qui s’applique à l’Éducation nationale et à l’Enseignement supérieur)

Ce décret du 27 juillet paru au Journal officiel du mardi 28 juillet 2020, modifie certaines mesures du précédent décret du 10 juillet 2020 qui avaient été prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire. Trois modifications concernent l’Éducation nationale et l’Enseignement supérieur. Elles portent sur l’article 36 du précédent décret, qui organise l’accueil des usagers dans les établissements « dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d’hygiène et de distanciation » et définit les personnes qui doivent porter un masque de protection.