Modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap – Année scolaire 2023-2024
la circulaire parue le 01/06/2023
Chaque enseignant doit avoir reçu la circulaire sur sa boîte académique avec modalités d’inscription et date limite de candidature (dates propres à chaque académie).
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Le dispositif de formation mis en place par les textes réglementaires s’articule autour de deux types de modules de formation d’initiative nationale.
a) Les modules de formation d’initiative nationale organisés pour compléter le parcours de formation pour les enseignants titulaires du CAPPEI
b) Les modules de formation d’initiative nationale organisés dans le cadre de la formation continue
Pour l’année scolaire 2023-2024, trois grands axes ont été retenus :
a) Axe 1 – Prendre en compte les besoins éducatifs particuliers des élèves
b) Axe 2 – Travailler en équipe et avec les partenaires
c) Axe 3 – Se former dans un contexte professionnel spécifique
Recueil et remontée des candidatures
Les recteurs d’académie et les directeurs académiques des services de l’éducation nationale sont chargés de désigner les candidats retenus pour suivre les formations.
Les candidatures feront l’objet d’une validation par les écoles académiques de la formation continue (EAFC), puis seront regroupées par le responsable académique de la formation continue des enseignants pour être transmises à l’administration centrale selon la procédure indiquée ci-dessous :
a) Transmission des candidatures
Les candidatures seront transmises par le responsable académique de la formation continue des enseignants à la Direction générale de l’enseignement scolaire dans le fichier Excel joint en annexe 2 :
« ANNEXE 2 candidatures_MIN_ASH2023_XXX.xls ».
Les instructions détaillées de renseignement du fichier figurent dans l’onglet Instructions. Une fois renseigné, le fichier Excel sera renommé en remplaçant les lettres XXX par le nom de l’académie (exemple : « ANNEXE 2 candidatures_MIN_ASH2023_Orleans-Tours.xls ») et envoyé avant le vendredi 30 juin 2023 (exemple pour académie Tours – note FNAME-) à l’adresse fonctionnelle suivante : dgesco-ecole-inclusive@education.gouv.fr
La complétude de chaque item et le respect absolu de la forme du tableau à renseigner sont indispensables à la concaténation des données au niveau national.
Les tableaux incomplets, modifiés, ou renvoyés après cette date ne seront pas pris en compte. De même, aucune candidature individuelle ne sera examinée.
b) Validation des candidatures
La seconde étape sera la validation des candidatures par l’administration centrale. Pour respecter le nombre de places prévu par chaque organisateur pour les modules proposés, la validation se fera à partir des critères suivants : droit d’accès pour les titulaires du CAPPEI, mission directement en lien avec l’accompagnement et la scolarisation d’élèves en situation de handicap, nombre d’heures de MIN ASH suivies lors des deux dernières années, ancienneté générale de service, etc.
La liste récapitulative nationale validée sera ensuite communiquée par la direction générale de l’enseignement scolaire aux services académiques et départementaux.
c) Inscription dans Gaia
Dans un troisième temps, les services académiques et départementaux procéderont à partir de la liste nationale validée, à l’inscription dans l’application Gaia de leurs candidats, afin de pouvoir établir les ordres de mission nécessaires.
Les frais de transport et d’hébergement seront imputés, le cas échéant, sur les crédits du programme 141 pour les personnels du second degré ou sur les crédits du programme 140 pour les personnels du premier degré.
Pour le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Pour le directeur général de l’enseignement scolaire, et par délégation,
La cheffe du service de l’instruction publique et de l’action pédagogique, adjointe au directeur général,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval