Les principaux textes généraux

Décret n° 2018-119 du 20 février 2018 Dispositions relatives au redoublement  Circulaire n° 2017-056 du 10 avril 2017 Obligation scolaire Instruction dans la famille Circulaire n° 2012-201 du 18 décembre 2012 «  Dispositifs « plus de maîtres que de classes » Missions, organisation du service et accompagnement des maîtres. “Le dispositif ne se substitue pas En savoir plus surLes principaux textes généraux[…]

Organisation et fonctionnement

Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 Suivi et accompagnement pédagogique des élèves Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République Circ. n° 2010-135 du 6 septembre 2010 IEN-ASH : missions Circulaire n° 2006-138 du 25 août En savoir plus surOrganisation et fonctionnement[…]

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