Les principaux textes généraux

Décret n° 2018-119 du 20 février 2018
Dispositions relatives au redoublement

 Circulaire n° 2017-056 du 10 avril 2017
Obligation scolaire Instruction dans la famille

Circulaire n° 2012-201 du 18 décembre 2012
«  Dispositifs « plus de maîtres que de classes »
Missions, organisation du service et accompagnement des maîtres.

“Le dispositif ne se substitue pas aux aides spécialisées, qui gardent toute leur pertinence pour les élèves en grande difficulté.”

Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (Loi Peillon)
Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, avec son annexe.
Décret n° 2008-463 du 15 mai 2008, modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

Circulaire n° 2006-138 du 25 août 2006
Mise en œuvre des PPRE à l’école et au collège

Pour aller plus loin

Tous les textes sur http://eduscol.education.fr/
 

Repères, histoire et patrimoine
[Frise interactive] L’histoire des grands textes de l’Éducation nationale

Les Textes fondamentaux ASH
Sur le site de l’INSHEA, un cédérom pour une compilation des textes de législation les plus importants.

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