Orientation et accompagnement des enfants et des adolescents handicapés

Circulaire n° 2017-137 du 4 août 2017
Élèves en situation de handicap scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger

Circulaire 2016-117 du 8 août 2016
Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires

Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014
Portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005
Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Loi n° 75-534 du 30 juin 1975
Mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol’
La loi d’orientation en faveur des personnes handicapées
Plusieurs articles de la Loi ont été abrogés, mais sont repris dans le Code de l’éducation.
Voir http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SPEAI.htm
Cette loi du 30 juin 75 a été suivie d’un décret n° 75-166 du 15 déc. 75, que l’on trouvera sur le site http://calin.epplug.org/textoff/cdes_1975.html et dont les dispositions sont reprises dans la circulaire d’application du 22 avril 76

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