Le PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation)

Circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016
Scolarisation des élèves en situation de handicap
abroge et remplace la circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et la circulaire n° 99-188 du 19 novembre 1999 relative à la mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol.
Voir le point 3. Élaboration et suivi de la mise en œuvre du PPS

Arrêté du 7 décembre 2005
Composition et fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré

Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005
Relatif aux aménagements des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats

Arrêté du 17 août 2006
Relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d’intervention

 

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